Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux

Historique

• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte des sommes versées par un époux au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants et de la situation de concubinage de l’un ou l’autre des époux...
  Source : www.efl.fr
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• Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaient alors restés sans réponse...
  Source : www.leparisien.fr
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• Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas négliger pour son régime fiscal toujours avantageux en termes de transmission...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  
  Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bain de bouche avait pu fausser les résultats de l’éthylomètre...
  Source : www.liberation.fr
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• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même celui de la majorité. Stanislas Guérini, député LREM, qui ne partage pas l’avis d’Emmanuel Macron, encourage son parti à y réfléchir. Pour Éric Woerth, député LR, pas question d’y toucher...
  Source : www.leparisien.fr
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• Les zones d'ombre du procès Méric
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la cour d'assises de Paris. Au jour du réquisitoire, des zones d'ombre persistent toujours sur ce qui s'est passé le 5 juin 2013, rue Caumartin à Paris...
  Source : www.franceinter.fr
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