Le testament peut limiter des droits
Publié le :
26/05/2021
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Source : www.boursorama.comEn vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même léguer à son fils, un père de famille a exercé un droit qu'il n'avait pas, a estimé la Cour de cassation, condamnant le notaire à indemniser le fils... Lire la suite
Historique
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Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette réponse vous convienne...Source : www.ledauphine.com -
Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au Royaume-Uni, n’est pas légalement marié mais exerce conjointement la responsabilité parentale sur leur enfant commun...Source : www.labase-lextenso.fr -
Accidents de la route : le suivi post-accident s’impose
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit routier
Pour éviter que des accidents de la route se reproduisent en entreprise, des procédures de suivi post-accident efficaces existent. Voici les règles à suivre...Source : www.flotauto.com -
Purge des nullités en matière criminelle : non-conformité totale avec réserve transitoire
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le Conseil constitutionnel déclare le quatrième alinéa de l’article 181 du code de procédure pénale, relatif au mécanisme de purge des nullités, contraire à la Constitution...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le testament peut limiter des droits
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même léguer à son fils, un père de famille a exercé un droit qu'il n'avait pas, a estimé la Cour de cassation, condamnant le notaire à indemniser le fils...Source : www.boursorama.com
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Des routes construites grâce à la technique du bitume
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit routier
Alors que la transition énergétique est au cœur des préoccupations, le secteur routier manque lui d'alternatives au goudron et au bitume. Mais des ingénieurs du Laboratoire Fédéral suisse d'essai des Matériaux et de Recherche pourraient avoir trouvé une technique bien plus écologique pour constru...Source : www.europe1.fr