De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage

Historique

• Radars anti-bruit : ce sera 85 décibels
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L’information n’a pas fait grand bruit mais un arrêté a fixé le niveau sonore à respecter par les véhicules dans le cadre de l’expérimentation des radars antibruit. On vous explique...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la pension alimentaire...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Valeur de l’avis consultatif d’un médecin légiste comme mode de preuve et rôle du juge
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Il résulte de l’article 427 du Code de procédure pénale, que les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et que le juge est tenu, après avoir soumis les preuves produites devant lui à la discussion contradictoire, d'en apprécier la valeur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Par un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a institué un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, placé auprès du ministre chargé des Outre-mer et du ministre chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté de la Cour de cassation de réaffirmer l’essence de la donation-partage, à savoir le fait qu’elle contienne exclusivement des lots divis et que le donateur a un rôle primordial et directeur dans la composition des lots...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Face au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent des sanctions sévères en cas d'infraction aux règles de circulation. Parmi elles, le retrait du permis pour excès de vitesse est l'une des plus courantes et peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite