Accidents de la route : le suivi post-accident s’impose

Historique

• Accidents de la route : le suivi post-accident s’impose
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit routier
  
  Pour éviter que des accidents de la route se reproduisent en entreprise, des procédures de suivi post-accident efficaces existent. Voici les règles à suivre...
  Source : www.flotauto.com
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• Purge des nullités en matière criminelle : non-conformité totale avec réserve transitoire
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le Conseil constitutionnel déclare le quatrième alinéa de l’article 181 du code de procédure pénale, relatif au mécanisme de purge des nullités, contraire à la Constitution...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le testament peut limiter des droits
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même léguer à son fils, un père de famille a exercé un droit qu'il n'avait pas, a estimé la Cour de cassation, condamnant le notaire à indemniser le fils...
  Source : www.boursorama.com
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• Des routes construites grâce à la technique du bitume
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit routier
  
  Alors que la transition énergétique est au cœur des préoccupations, le secteur routier manque lui d'alternatives au goudron et au bitume. Mais des ingénieurs du Laboratoire Fédéral suisse d'essai des Matériaux et de Recherche pourraient avoir trouvé une technique bien plus écologique pour constru...
  Source : www.europe1.fr
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• L’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas constituée par l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  (NPU) Droit de la famille
  
  Selon la Cour de cassation, l’atteinte au droit au respect de la vie privée que constitue l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité ne revêt pas un caractère disproportionné...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Garde à vue : ne dites rien, votre téléphone parlera pour vous
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Inscrit dans la loi depuis bientôt deux décennies mais redécouvert il y a seulement une poignée d’années, l’article 434-15-2 du code pénal peut aujourd’hui sanctionner le refus de remettre son code de déverrouillage de téléphone portable, notamment dans le cadre d’une garde à vue...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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