Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures

Historique

• Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit routier
  
  L’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 adapte les dispositions du code de la route afin de simplifier et moderniser les procédures (article 98 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités)...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les microplastiques produits par le transport routier, une source majeure de pollution des océans
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Selon une récente étude, le transport routier produit également des microplastiques. Ces recherches se sont concentrées sur les particules d’usure des pneus ainsi que les particules d’usure des freins. Or, avec la circulation atmosphérique, ces microplastiques peuvent voyager très loin et impacte...
  Source : sciencepost.fr
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• Code de la route : des dispositions pour les trottinettes électriques, skateboards, hoverboards depuis le 1er juillet 2020
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Les dispositions du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 entrées en vigueur le 1er juillet 2020, concernent...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières automobiles. Cette ordonnance s’inscrit dans l’importante réforme qu’a décidé d’engager le Gouvernement pour moderniser le système des fourrières automobiles...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Une note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, ensuite de leur interruption dans le cadre de la crise sanitaire, des examens du permis de conduire, des commissions médicales du permis de conduire et des stages de sensibilisation à la sécurité routière...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pourquoi certains automobilistes flashés en mars viennent seulement de recevoir leur PV
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Avec le déconfinement, le traitement des PV routiers reprend petit à petit son rythme normal. Certains automobilistes reçoivent depuis quelques jours des amendes pour des infractions datant du mois de mars...
  Source : www.bfmtv.com
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