Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers
Publié le :
08/12/2021
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Source : www.service-public.frÀ l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception des véhicules, les automobilistes peuvent partager des informations routières sur les contrôles de vitesse sur tout le réseau routier français... Lire la suite
Historique
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Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit routier
La Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 - qui définit les démarches de sécurité des infrastructures routières qui s’imposent aux gestionnaires des routes nationales et des autoroutes - a été transposée en droit français ce 17 décembre 2021, au travers d’...Source : www.cerema.fr -
Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit routier
L’information routière entre usagers, très efficace au travers des applications téléphoniques et des assistants GPS, est clairement approuvée par les Sages...Source : www.lepoint.fr -
Dormir dans sa voiture : que peut-on faire selon la loi ?
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit routier
Si vous avez l'intention de passer la nuit dans votre voiture, mieux vaut prendre connaissance de ce que dit la loi...Source : www.autojournal.fr -
Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit routier
À l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception des véhicules, les automobilistes peuvent partager des informations routières sur les contrôles de vitesse sur tout le réseau routier français...Source : www.service-public.fr
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Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit routier
Chaque année plus de 40.000 accidents impliquent un usager de la route et un animal sauvage. Le risque d’accident est plus important au commencement de l’hiver. Peut-on être indemnisé en cas d’accident...Source : www.lefigaro.fr -
Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit routier
Chaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi ces derniers, il y a les cas de récidive pour les lesquels les personnes contrevenantes s’exposent à des sanctions plus lourdes...Source : www.conseiljuridique.eu