Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr

Historique

• Voiture en panne : que faire ? - LegiPermis
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit routier
  
  La panne d’une voiture peut-être très dangereuse pour ses occupants. Il faut savoir quoi faire en cas de défaillance de votre automobile. Il importe d’être informé et de savoir réagir...
  Source : www.legipermis.com
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver des solutions pour en sortir...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’obtenir plus rapidement un titre exécutoire portant sur le seul montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des mineurs, par application d’un barème.
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, défendu par la ministre de la justice, Nicole Belloubet, et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Certain...
  Source : www.lemonde.fr
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• Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 18 mars 1997 par une mère, dit que son fils est celui de l’homme qu’elle assigne et un arrêt du 6 février 2007 l'autorise à porter le nom de son père. Le 10 août 2010, le fils assigne les héritiers aux fins d'attribution...
  Source : www.lextenso.fr
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• Contre les 80 km/h et le téléphone au volant - L'Express
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit routier
  
  Interrogés par l'institut CSA, les Français jugent sévèrement les mesures du gouvernement pour la sécurité routière. L'automobiliste français est indécrottable. On a beau lui prouver par A multiplié par le nombre de morts supplémentaires que plus on appuie sur le champignon, plus on (se) tue, il...
  Source : www.lexpress.fr
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