Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution

Historique

• Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  
  François de Rugy et Elisabeth Borne se sont rendus aujourd’hui chez AirParif, Association agréée de surveillance de la qualité de l’air à Paris et en Ile-de-France, afin de suivre l’évolution de la pollution liée à l’épisode caniculaire...
  Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les deux fils, uniques héritiers, sont mis en demeure par l’administration fiscale de déposer la déclaration de succession en avril 2016. Les héritiers ne s’accordent pas sur le contenu de cette déclaration...
  Source : www.aurep.com
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• Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet d’un site dont le nom de domaine comportait ses nom et prénom, et sa qualité de syndic. Il a porté plainte et s’est constitué partie civile contre un homme soupçonné d’être à l’origine de ce site...
  Source : www.legipresse.com
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• Réaction des routiers face à la taxe poids lourds
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  
  Mieux vaut prévenir que guérir. Dans un communiqué commun les organisations françaises du transport routier de marchandises, réagissent à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne datée du 18 juin déclarant non conforme au droit européen le projet allemand de taxe sur les véhicules...
  Source : www.strategieslogistique.com
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• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclamait, au moment du divorce, une pension plus élevée pour avoir participé à l’activité professionnelle de son conjoint sans recevoir de rémunération. En effet, les gains et salaires font partie de la communauté....
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Qu'est ce que la récidive légale?
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans le langage courant, il est d’usage de parler de récidive lorsqu’un individu recommence une même action, notamment si elle a socialement une connotation négative. Cependant, en France, la récidive en procédure pénale, appelée aussi « récidive légale » répond à des règles strictes et complexes...
  Source : habeascorpus.blog
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