Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
Publié le :
25/05/2016
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Source : patrimoine.lesechos.fr1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qui complique la donne.
Comment maintenir l'égalité, quand les chérubins ne sont pas issus de la même union ? Ou, à l'inverse, comment favoriser celui qui en a besoin ?
Dans les foyers recomposés, les couples se contentent souvent de donner ponctuellement la même somme à chaque enfant. Une bonne initiative, ne serait-ce que pour anticiper et limiter les droits de succession ultérieurs grâce à l'abattement de 100.000 euros (si le donateur décède plus de quinze ans après, chaque enfant bénéficie à nouveau de l'abattement)... Lire la suite
Historique
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Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qui complique la donne.Comment maintenir l'égalité, quand les chérubins ne sont pas issus de la même union ? Ou, à l'inverse, comment favoriser celui qui en a besoin ?Dans les foyers recomposés, les couples se contentent s...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la démarche entreprise n'a pas de visée exclusivement successorale.Un homme a présenté une requête aux fins d'adoption simple de la fille de son épouse née en 1966. Les deux filles biologiques de l'intéressé...Source : www.lemondedudroit.fr
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Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit pénalCertaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement aux obligations définies par les conventions signées dans le cadre de l'Union européenne et de l'O.C.D.E. Ainsi, la corruption active et passive d'agents publics est punie par le code pénal, mais les infractions concernées...Source : www.senat.fr
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Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire du quinquennat. Un texte qui comporte de nombreuses mesures pouvant changer la vie des citoyens...Source : www.liberation.fr
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Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
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Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père pour les vacances. Celui-ci l'a emmené en Algérie. Une information judiciaire vient d'être ouverte pour soustraction de mineur par le procureur d'Auch...Source : france3-regions.francetvinfo.fr