Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?

Historique

• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son appartenance à une religion, sa couleur de peau, ses opinions politiques, son comportement, ses choix de vie … Le harceleur peut revêtir l’aspect d’un « troll » (inconnu, anonyme) mais également faire partie de l’entourage...
  Source : www.cnil.fr
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• Acheter en nue-propriété
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant une certaine durée peut être une stratégie d'investissement efficace. Ce qu'il faut savoir...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit routier
  
  Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur dix d’utiliser leur smartphone en roulant. Aujourd’hui, bafouer cet interdit coûte 135 euros d’amende et un retrait de 3 points. Un amendement à la loi mobilité veut durcir la punition par une suspension provisoire du p...
  Source : detours.canal.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’inscription «mère et mère» sera présente sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femmes ayant recours à la PMA...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit routier
  
  Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation...
  Source : www.weka.fr
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• Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfant deviennent sa propriété exclusive, quel que soit son âge. Néanmoins, l'enfant mineur n'a pas la capacité juridique pour gérer son argent. En tant qu'administrateurs légaux, les parents en sont les usufruitiers...
  Source : www.boursorama.com
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