La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
Publié le :
08/03/2016
08
mars
mars
03
2016
Source : www.lemonde.frA qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vous veniez à décéder ? C’est pour répondre à cette question que les souscripteurs d’un contrat doivent compléter une clause bénéficiaire. Elle doit d’ailleurs impérativement être remplie, car, à défaut, le capital perd tout avantage fiscal et civil.
La clause bénéficiaire, c’est donc le testament de votre assurance-vie. Et comme un testament, elle ouvre de très larges possibilités.
Dans leur grande majorité, les assureurs proposent de cocher une clause prérédigée qui satisfait de nombreux besoins : elle prévoit que la somme sera versée au conjoint et, si ce dernier n’est plus vivant, aux enfants de l’assuré ou à ses héritiers. Vous pouvez également prévoir une répartition inégale de votre capital, en attribuant, par exemple, la moitié à votre conjoint (ou à n’importe quel autre bénéficiaire) et l’autre moitié à une ou plusieurs autres personnes.... Lire la suite
Historique
-
Demandes de liquidation devant le juge du divorce : les règles procédurales sont fixées
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes pouvoirs du juge du divorce ont été élargis en matière de liquidation de régime matrimonial des époux (C. civ. art. 267, modifié par l'Ord. 2015-1288 du 15-10-2015). Un décret adapte en conséquence les règles de procédure. Ce texte est entré en vigueur le 26 février 2016. Il s'applique aux re...Source : www.efl.fr
-
La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vous veniez à décéder ? C’est pour répondre à cette question que les souscripteurs d’un contrat doivent compléter une clause bénéficiaire. Elle doit d’ailleurs impérativement être remplie, car, à défaut, le capital perd to...Source : www.lemonde.fr
-
Assurance-vie : le légataire universel en nue-propriété est assimilable à un héritier
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux époux souscrivent conjointement un contrat d’assurance-vie. Ils désignent à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Par testament olographe, l’épouse institue, en cas de prédécès de son conjoint : - comme légataires universels en usufruit six personn...Source : www.efl.fr
-
"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBeaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'association SOS Papa, créée en 1990, et qui compte aujourd'hui plus de 16 000 adhérents dans le pays, est présente dans le département depuis une douzaine d'années. Hier, devant le tribunal de grande instance de Carcasson...Source : www.ladepeche.fr
-
Permis de conduire : pourquoi les auto-écoles veulent le report de la réforme
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit routierDepuis ce matin, des postiers font passer l'examen du code de la route. Les enseignants de la conduite ont répondu à l'appel à manifester du CNPA, premier syndicat des auto-écoles, en réalisant des opérations escargots ce matin dans plusieurs villes de France.PublicitéQuelques perturbations étaie...Source : www.lefigaro.fr
-
Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du divorce en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, limité l’intervention du juge dans la gestion des biens des enfants et facilité la représentation des majeurs vulnérables par des membres de leur fa...Source : www.efl.fr