(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais

Historique

• (JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Un intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission. Sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie au domicile de sa mère, Mme Y, et accorde à son père, M. X, un droit de visite et d’hébergement... .
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur, peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire...
  Source : www.service-public.fr
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• Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers et les alignant sur celles des agents d...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Un garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexuelle, d’une tentative de viol et d’un viol commis par un autre garçon mineur au moment des faits. Ce dernier est placé en garde à vue le 21 mars 2017 à 8 h 05. Avisée de cette mesure à 8 h 10, sa mère demande à ce que so...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une pension alimentaire et que cet accord a été simplement entériné par un jugement de donné acte, le non-paiement de la pension ne peut pas être sanctionné pénalement...
  Source : www.efl.fr
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