Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
Publié le :
28/10/2015
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Source : patrimoine.lesechos.frComment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres ? Nicolas, par exemple, a privilégié la pérennisation de l’entreprise et sa transmission dans la famille. Les dispositions du Pacte Dutreil lui permettent d’alléger la charge fiscale supportée par ses enfants.
Dirigeant et propriétaire de presque tout le capital d’une PME industrielle du Nord de la France, Nicolas a deux enfants. L’aînée, Marion, travaille dans l’usine depuis maintenant dix ans tandis que le cadet, Gabriel, passionné de hockey sur gazon, a choisi de s’engager dans une carrière sportive. Agé de 65 ans, Nicolas souhaite aujourd’hui transmettre son outil de production, dont la valeur patrimoniale est estimée à 10 millions d’euros. Comme 51 % des chefs d’entreprise (1), il se préoccupe avant tout de l’avenir de la société qu’il a créée, davantage que du prix ou des revenus financiers qu’il pourra en tirer. Et comme 29 % des dirigeants, il songe à un membre de sa famille pour reprendre. Quelqu’un qui connaisse bien les rouages de la société, sa culture d’entreprise et ses employés. Marion a selon lui les capacités, et le profil idéal. Compte tenu de ses choix de vie, Gabriel ne souhaite pas figurer parmi les actionnaires de l’entreprise et Nicolas ne veut en aucun cas léser son fils lors de la transmission. Le chef d’entreprise a une autre contrainte : il souhaite dégager deux millions d’euros pour développer des projets immobiliers et ainsi garantir sa retraite... Lire la suite
Historique
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Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres ? Nicolas, par exemple, a privilégié la pérennisation de l’entreprise et sa transmission dans la famille. Les dispositions du Pacte Dutreil lui permettent d’alléger la charge fiscale supportée par ses enfants.Dirigeant e...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Parution du décret encadrant les liaisons par autocar de moins de 100 km - economie.gouv
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit routierLe décret encadrant l’ouverture des liaisons par autocar de moins de 100 kilomètres est publié. Il précise le cadre de la régulation de ces liaisons par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui devient à cette occasion l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routièr...Source : www.economie.gouv.fr
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Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habitation et un terrain, l’acte stipulant un droit de retour en cas de décès de la donataire sans postérité, droit de retour auquel ils renoncent dix ans plus tard. Au décès de la fille, laissant ses père et mère pour lui s...Source : www.gazettedupalais.com
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Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit de visite et d'hébergement ne sont pas assimilables aux frais de transport des enfants.Il s'ensuit que si les frais de transport des enfants sont à partager entre les époux, les frais de transport de l'accompagnateur n'on...Source : www.leparisien.fr
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Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit pénalRetiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son apparition à la faveur d’un amendement au texte sur la protection de l’enfant. Pour les associations, cette avancée symbolique reste insuffisante.Cela fait 15 ans que les associations réclament que l’inceste soit reconnu co...Source : www.publicsenat.fr
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Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administration légale du patrimoine des mineurs, les règles de l'habilitation familiale,...Un grand mouvement de simplification et de modernisation a été enclenché avec la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à...Source : www.net-iris.fr