Décès : les droits de succession | Le Revenu

Historique

• Le versement de la pension alimentaire est prioritaire face à toute dépense
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé l’importance du paiement de la pension alimentaire pour le débiteur. La dépense de pension alimentaire est prioritaire sur les autres dépenses et doit être versée chaque mois, sauf en cas d’insolvabilité...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mais un héritier sans lien de parenté sera taxé à 60% sur les biens reçus...
  Source : www.lerevenu.com
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• Convention de divorce par acte d'avocat
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évolution et une sécurisation de la procédure a été déposée. Elle tend à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats...
  Source : www.tendancedroit.fr
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• Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  
  C’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou mobile. Un radar peut-il photographier sans flash ? Le flash est-il toujours visible ? Quels sont les radars sans flash ? A combien de mètres peuvent-ils vous verbaliser pour un excès de vitesse. Voici des éléments de ré...
  Source : www.legipermis.com
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• Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit routier
  
  Plusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalisation, en vue de la nouvelle limitation de la vitesse à 80km/h voulue par le gouvernement. Ils ont jusqu’au 1er juillet pour le faire...
  Source : www.leparisien.fr
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• Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déductibilité de l’actif successoral des indemnités versées ou dues aux victimes de maladies ou d’accidents...
  Source : www.fiscalonline.com
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