Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?

Historique

• Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût net des enfants est plus élevé pour celui qui n’en a pas la garde, en général le père, souligne une étude de France Stratégie publiée jeudi.Cet organisme de réflexion et de recommandations au gouvernement, rattaché à Mat...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur origine, la garantie pour l'enfant né à l'étranger d'une GPA de faire établir sa filiation et la prohibition des châtiments corporels.Education, état civil des enfants nés par GPA, interdi...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La protection du conjoint survivant : une stratégie à revoir
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cadre d’une gestion de patrimoine, protéger le conjoint survivant présente un enjeu essentiel. Du fait des réglementations apparues ces dernières années, la donation au dernier vivant n’est plus une option à privilégier systématiquement...
  Source : www.lesechos.fr
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• La prestation compensatoire de A à Z - France info
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le divorce est devenu monnaie courante. C’est donc de monnaie qu’il s’agit dès que l’on parle de prestation compensatoire.La prestation compensatoire est une somme que l’un des ex-conjoints verse à l’autre en raison de la disparité de situati...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont présentées en même temps, le Juge examine d'abord la demande en divorce.Selon un Arrêt de rejet de la Cour de cassation rendu le 28/05/2015, la demande en séparation de corps, même pour faute, n'est pas assimilable au divorc...
  Source : www.net-iris.fr
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• Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir refuser le droit de maintenir des relations personnelles avec l'enfant que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de celui-ci.Tel est le principe affirmé par la Cour de cassation dans un arrêt du 28 mai 2015 (Cass. civ....
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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