Actualités du cabinet
Historique
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CEDH vs droit français : le devoir conjugal peut-il encore être invoqué ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Articles du cabinet
Le devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore compatible avec les exigences européennes en matière de respect de la vie privée et de liberté sexuelle ? La récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 23 janvier 2025 (H.W. c. France) met e... -
Détention provisoire : un outil de procédure pénale sous contrôle judiciaire
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Articles du cabinet
Par définition, la détention provisoire constitue une mesure privative de liberté prise à l'encontre d'une personne mise en examen dans le cadre d'une procédure judiciaire. Ce mécanisme juridique prévu par le Code de procédure pénale est strictement encadré, afin de concilier les impératifs de... -
La non-assistance à personne en péril
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Articles du cabinet
La non-assistance à personne en péril incarne un principe fondamental de solidarité et de responsabilité civile. Inscrite à l’article 223-6 du Code pénal, cette infraction traduit l'obligation légale de porter secours à autrui lorsque celui-ci est confronté à un danger grave et imminent. Un ca... -
Le sursis des personnes physiques en droit pénal
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Articles du cabinet
Lorsqu’une peine est prononcée avec sursis, cette mesure permet alors d’en suspendre son exécution, seulement sous certaines conditions. Cette option propre à la procédure pénale existe sous deux principales formes, et vise à responsabiliser le condamné en lui laissant une seconde chance, de sor... -
Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ?
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Articles du cabinet
Le contrat de prêt entre particuliers est souvent perçu comme une alternative aux emprunts bancaires, notamment dans le cadre d’un contexte économique tendu. Mais pour qu’un tel contrat soit valide et opposable, certaines conditions doivent toutefois être respectées et connues. Définition... -
Procédure pénale et obstacle médicolégal
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Articles du cabinet
L’obstacle médicolégal est une réalité incontournable dans la procédure pénale, qui peut avoir des implications multiples, tant sur le plan de la conduite de l'enquête que sur celui de la décision judiciaire. En effet, lorsque le médecin chargé du constat de décès émet des doutes sur les circons...